Le Règlement
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Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association : Chien de Troupeau et de Sport - Istres, dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le comité du 28 décembre 2010. Il sera affiché dans les locaux et remis sur demande à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
1 - Dispositions générales :
Article 1 : Le fait d'adhérer à l’association : Chien de Troupeau et de Sport Istres implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 2 : La qualité de membre et le règlement des cotisations correspondantes donnent droit à l'utilisation du terrain et du matériel pour les activités canines sous le contrôle d'un moniteur du club ou d'un membre du comité.
Article 3 : Tout chien doit être vacciné et tatoué ou identifié par puce électronique.
Tout membre du club doit obligatoirement être couvert pour lui et pour son chien par une assurance en responsabilité civile. Il fournira :
- Une attestation d'assurance dommage accident et responsabilité civile pour lui et son chien.
- Le carnet de santé
- La carte de tatouage.
- L’association ayant pour but l’activité du chien de troupeau, seul un membre (ou de la même famille) ayant pour activité principale la formation et l’entrainement d’un chien de troupeau pourra demander l’autorisation exceptionnelle d’intégrer un autre type de chien pour des activités dites sportives. Principalement les disciplines de l’Agility.
Article 4 : Il est interdit :
- de se présenter au club accompagné d'un chien présentant des symptômes de maladie.
- de laisser divaguer les chiens. Ceux-ci seront tenus en laisse, attachés aux places prévues à cet effet, placés dans les endroits fermés ou laissés dans les véhicules quand le temps le permet.
- de faire subir un mauvais traitement à son chien.
- de pénétrer sur les sites non autorisés par les propriétaires des terrains. Afin de respecter les lieux, les adhérents ne peuvent arriver plus de 15mn avant le début de la séance. Suivant la gravité de la faute (dérangement des troupeaux, pénétrer dans les pâtures en exploitation ou les locaux d’exploitation) cela pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du site et de l’association.
Article 5 : La cotisation versée au club reste acquise, même si le membre inscrit quitte le club en cours d'année et ce quelqu'en soit la raison.
Le montant de la cotisation est décidé annuellement par réunion du comité.
Article 6 : Le C.T.S.I.13 étant une association regroupant des amis du chien, la courtoisie est de rigueur entre membres. Toute personne se laissant aller à un comportement injurieux ou à des propos diffamatoires pourra être exclue du club. Si les faits sont assez graves pour le justifier cette exclusion aura effet à vie.
Article 7 : Nous avons la responsabilité commune des locaux et des biens que nous utilisons. Ils devront être gardés en état et maintenus par l'effort de chacun. Aucune modification des terrains ne peut être effectuée sans en avoir l’accord écrit des propriétaires des terrains prêtés. En cas de litige, le propriétaire du terrain sera considéré comme propriétaire des installations.
Article 8 : Le conducteur demeure seul responsable de son chien, même dans les limites du club:
- pendant les séances de troupeau ou de sport.
- aux abords des terrains d'entraînement.
La responsabilité du club ne saurait être engagée qu'en cas de faute caractérisée de ce dernier.
Article 9 : Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et ne peuvent utiliser le terrain d'entraînement comme aire de jeux.
Article 10 : Comité et bureau : le nombre de membres du comité est fixé à 5 personnes. Le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de deux autres membres.
Article 11 : Les membres du C.T.S.I. prennent l'engagement d'accepter le comité comme juge absolu pour tout litige pouvant survenir soit sur l'interprétation de ce règlement soit dans leurs relations avec les éducateurs et animateurs.
Article 12 : En cas de morsure sur le terrain du club ou lors de manifestations sportives ou spectacles officiels, le propriétaire du chien devra obligatoirement et immédiatement soumettre son chien à un vétérinaire pour un dépistage éventuel de la rage (voir réglementation en vigueur).
2 - Dispositions relatives aux entraînements :
Article 13 : Tout membre du club devra, dans son intérêt, se conformer aux observations que lui fera le moniteur (ou le responsable désigné par lui) qui est seul juge sur le terrain. En concours le conducteur ne contestera pas les décisions du juge.
Article 14 : Le club décline toute responsabilité concernant les pertes, les vols ainsi que les dégradations aux véhicules dans et autour du terrain.
Article 15 : Chaque conducteur doit posséder le matériel approprié défini par le moniteur.
Article 16 : Les retardataires ne rentreront sur le terrain qu'avec l'accord du moniteur.
Article 17 : Les moniteurs qui ne pourront assurer leurs leçons se feront remplacer ou préviendront les membres de l’annulation de la leçon.
Article 18 : Pendant les séances, le conducteur et son chien ne peuvent commencer qu'avec l'autorisation du responsable de séance.
En attendant leur passage, les chiens seront tenus en laisse ou attachés aux endroits prévus à cet effet.
Article 19 : Le club ne saurait être tenu responsable en cas d'accident survenu par non-respect du présent règlement.
Article 20 : L'accès au terrain par les membres n'est permis qu'aux horaires d'entraînement affichés ou communiqués et en présence d'un moniteur ou d'un responsable nommé par le comité.
Article 21 : Toute personne non à jour de sa cotisation n’est plus membre de l’association et ne peut pénétrer sur le terrain.
Article 22 : Le non respect d’un article du présent règlement entraîne l’exclusion immédiate du membre.
Les membres du comité ont pour charge et compétence de faire respecter et appliquer le présent règlement.
Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association : Chien de Troupeau et de Sport - Istres, dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le comité du 28 décembre 2010. Il sera affiché dans les locaux et remis sur demande à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
1 - Dispositions générales :
Article 1 : Le fait d'adhérer à l’association : Chien de Troupeau et de Sport Istres implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 2 : La qualité de membre et le règlement des cotisations correspondantes donnent droit à l'utilisation du terrain et du matériel pour les activités canines sous le contrôle d'un moniteur du club ou d'un membre du comité.
Article 3 : Tout chien doit être vacciné et tatoué ou identifié par puce électronique.
Tout membre du club doit obligatoirement être couvert pour lui et pour son chien par une assurance en responsabilité civile. Il fournira :
- Une attestation d'assurance dommage accident et responsabilité civile pour lui et son chien.
- Le carnet de santé
- La carte de tatouage.
- L’association ayant pour but l’activité du chien de troupeau, seul un membre (ou de la même famille) ayant pour activité principale la formation et l’entrainement d’un chien de troupeau pourra demander l’autorisation exceptionnelle d’intégrer un autre type de chien pour des activités dites sportives. Principalement les disciplines de l’Agility.
Article 4 : Il est interdit :
- de se présenter au club accompagné d'un chien présentant des symptômes de maladie.
- de laisser divaguer les chiens. Ceux-ci seront tenus en laisse, attachés aux places prévues à cet effet, placés dans les endroits fermés ou laissés dans les véhicules quand le temps le permet.
- de faire subir un mauvais traitement à son chien.
- de pénétrer sur les sites non autorisés par les propriétaires des terrains. Afin de respecter les lieux, les adhérents ne peuvent arriver plus de 15mn avant le début de la séance. Suivant la gravité de la faute (dérangement des troupeaux, pénétrer dans les pâtures en exploitation ou les locaux d’exploitation) cela pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du site et de l’association.
Article 5 : La cotisation versée au club reste acquise, même si le membre inscrit quitte le club en cours d'année et ce quelqu'en soit la raison.
Le montant de la cotisation est décidé annuellement par réunion du comité.
Article 6 : Le C.T.S.I.13 étant une association regroupant des amis du chien, la courtoisie est de rigueur entre membres. Toute personne se laissant aller à un comportement injurieux ou à des propos diffamatoires pourra être exclue du club. Si les faits sont assez graves pour le justifier cette exclusion aura effet à vie.
Article 7 : Nous avons la responsabilité commune des locaux et des biens que nous utilisons. Ils devront être gardés en état et maintenus par l'effort de chacun. Aucune modification des terrains ne peut être effectuée sans en avoir l’accord écrit des propriétaires des terrains prêtés. En cas de litige, le propriétaire du terrain sera considéré comme propriétaire des installations.
Article 8 : Le conducteur demeure seul responsable de son chien, même dans les limites du club:
- pendant les séances de troupeau ou de sport.
- aux abords des terrains d'entraînement.
La responsabilité du club ne saurait être engagée qu'en cas de faute caractérisée de ce dernier.
Article 9 : Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et ne peuvent utiliser le terrain d'entraînement comme aire de jeux.
Article 10 : Comité et bureau : le nombre de membres du comité est fixé à 5 personnes. Le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de deux autres membres.
Article 11 : Les membres du C.T.S.I. prennent l'engagement d'accepter le comité comme juge absolu pour tout litige pouvant survenir soit sur l'interprétation de ce règlement soit dans leurs relations avec les éducateurs et animateurs.
Article 12 : En cas de morsure sur le terrain du club ou lors de manifestations sportives ou spectacles officiels, le propriétaire du chien devra obligatoirement et immédiatement soumettre son chien à un vétérinaire pour un dépistage éventuel de la rage (voir réglementation en vigueur).
2 - Dispositions relatives aux entraînements :
Article 13 : Tout membre du club devra, dans son intérêt, se conformer aux observations que lui fera le moniteur (ou le responsable désigné par lui) qui est seul juge sur le terrain. En concours le conducteur ne contestera pas les décisions du juge.
Article 14 : Le club décline toute responsabilité concernant les pertes, les vols ainsi que les dégradations aux véhicules dans et autour du terrain.
Article 15 : Chaque conducteur doit posséder le matériel approprié défini par le moniteur.
Article 16 : Les retardataires ne rentreront sur le terrain qu'avec l'accord du moniteur.
Article 17 : Les moniteurs qui ne pourront assurer leurs leçons se feront remplacer ou préviendront les membres de l’annulation de la leçon.
Article 18 : Pendant les séances, le conducteur et son chien ne peuvent commencer qu'avec l'autorisation du responsable de séance.
En attendant leur passage, les chiens seront tenus en laisse ou attachés aux endroits prévus à cet effet.
Article 19 : Le club ne saurait être tenu responsable en cas d'accident survenu par non-respect du présent règlement.
Article 20 : L'accès au terrain par les membres n'est permis qu'aux horaires d'entraînement affichés ou communiqués et en présence d'un moniteur ou d'un responsable nommé par le comité.
Article 21 : Toute personne non à jour de sa cotisation n’est plus membre de l’association et ne peut pénétrer sur le terrain.
Article 22 : Le non respect d’un article du présent règlement entraîne l’exclusion immédiate du membre.
Les membres du comité ont pour charge et compétence de faire respecter et appliquer le présent règlement.